POURQUOI S’INTÉRESSER AUX OPÉRATIONS DOUANIÈRES

C'est trop souvent à l'occasion d'un contrôle douanier que les responsables d'entreprises découvrent les risques liés à une activité douanière mal maîtrisée ou insuffisamment sécurisée. Les opérations ont été confiées par l'entreprise à un professionnel du dédouanement, transitaire ou commissionnaire agréé en douane qui n'a pas rempli la déclaration en douane conformément à la réglementation. par exemple, des erreurs ont été commises en matière de classement parce que ce professionnel de la douane n'avait pas à sa disposition tous les éléments techniques pour donner la bonne nomenclature douanière au produit. Certains coûts qui auraient dû être intégrés à la base taxable qui a servi au dédouanement n'ont pas été pris en compte. L'administration des douanes va redresser ces importations et imposer des pénalités, car elle va considérer les erreurs déclaratives commises par le professionnel du dédouanement au nom de l'entreprise comme des infractions.

La donnée douanière, du fait du risque qu'elle fait peser sur l'entreprise, les pénalités douanières en cas d'infraction à la réglementation étant très élevées, doit être appréhendée avec le plus grand soin.

En effet,Dédouaner la marchandise ne signifie pas seulement payer les droits et taxes y afférents, mais plutôt et surtout l'accomplissement de toutes les formalités douanières pour l'affectation d'un régime douanier à la dite marchandise et ce même en l'absence de paiement de droit de douane.

Eu égard à la complexité de mise en place des régimes douaniers et la nécessité de minimiser le risque douanier par l'optimisation de la gestion douanière dans son ensemble, nous proposons aux opérateurs économiques un ensemble de prestations pour leur permettre de rester en conformité avec la règlementation et la législation douanière dans l’exercice de leurs activités.

 

Transit & Dédouanement

Notre expertise vous est acquise pour la gestion ou la supervision des opérations de dédouanement IMPORT/EXPORT, depuis le choix du régime douanier le plus approprié j'usqu'à la livraison aux magasins de l'opérateur.

 

Le conseil en douane

Le Conseil en douane vise à apporter une solution optimisée et sécurisée à la problématique douanière en entreprise, que ce soit sur un problème réglementaire ou organisationnel. En fonction de chaque client et surtout de chaque problématique douanière, nous vous conseillons sur l’utilisation de la solution à retenir.

 

le contentieux douanier

Nous assistons nos clients pendant les contrôles douaniers. Nous les informons non seulement de leurs obligations, mais également de leurs droits. Notre objectif est le classement d’éventuelles poursuites ou l’obtention d’un arrangement transactionnel dans le cadre fixé par notre client.

 

les regimes douaniers

Nous sommes à votre disposition pour vous conseiller et assurer la mise en place du régime douanier le plus adapté à votre activité.

 

L'audit douanier

L’audit douanier consiste à réaliser un état des lieux et à identifier les points forts et le zones de progrès de l’entreprise dans la gestion douanière, en vue d’élaborer une synthèse et des propositions de solution.
Que ce soit pour un pour un Audit Opérationnel de l’Activité Douanière de l’Entreprise ou un Audit de la Régularité des Dédouanements, nous mettons à votre service notre capacité d’écoute et notre expérience, et en fin de mission, nous vous remettons un rapport détaillé de nos travaux et nos propositions de solution.

 

assistance à la préparation et à la gestion des contrôles douaniers

Dès réception de l’ordre de mission instituant le contrôle douanier à postériori dans vos livres, confiez nous la tâche de préparer les dossiers concernés dans la norme exigée par le contrôle, et au besoin mandatez nous pour vous représenter au contrôle.

 

suivi et obtention de divers courriers administratifs et douaniers

Nous sommes à votre disposition pour les démarches liées à diverses formalités administratives et douanières telles que : Autorisation de mise en ATN – ATS, Agrément au fichier des importateurs – exportateurs, DI-SGS, Mise à jour code additionnel SYDONIA, Autorisation de survol et d’atterrissage pour vols charters et toute autre démarche administrative et douanière

 

assistance à la structuration des services transit

Une gestion douanière efficace implique un service transit bien structuré et parfaitement organisé. Le suivi de chaque dossier jusqu’à archivage devenant ainsi totalement transparent et les responsabilités y liées clairement établies. Demandez notre assistance pour la structuration de votre service transit dans l’optique d’une optimisation de votre gestion douanière.